J.O. 38 du 14 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03050
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Arrêté du 2 février 2004 relatif à l'organisation des élections des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
NOR : EQUS0400216A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 75-41 du 20 janvier 1975 modifié portant création du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP) ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession,
Arrête :
Article 1
La période d'inscription des électeurs sur les listes électorales pour l'élection des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession est fixée du mercredi 14 avril au vendredi 14 mai 2004.
Tout dossier d'inscription déposé ou posté à la préfecture du lieu d'exercice hors délai ne pourra être pris en considération.Article 2
Les électeurs dûment inscrits sur les listes électorales doivent voter exclusivement par correspondance à la préfecture de leur lieu d'exercice. Le vote a lieu entre la date de réception du matériel de vote adressé par le préfet et le vendredi 8 octobre 2004 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).Article 3
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
R. Heitz